Règlement IA Européen

Conformité AI Act

Le Règlement IA européen impose de nouvelles obligations pour les systèmes d'intelligence artificielle. Domyno vous accompagne dans votre mise en conformité.

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Mapping AI Act / Fonctionnalités Domyno

Exigence AI Act	Fonctionnalité Domyno
Article 9 - Gestion des risques	Analyse de risques IA avec matrices configurables, évaluation continue
Article 10 - Données et gouvernance	Gestion documentaire, traçabilité des jeux de données d'entraînement
Article 11 - Documentation technique	Génération automatique de documentation technique IA
Article 12 - Tenue de registres	Journalisation complète, logs d'activité IA horodatés
Article 13 - Transparence	Dashboard de transparence, informations utilisateurs
Article 14 - Contrôle humain	Workflows d'approbation, supervision humaine documentée
Article 15 - Robustesse et sécurité	Tests de robustesse, surveillance des performances IA
Article 17 - Système de gestion qualité	SMSI intégré, certification et audits
Article 49 - Conformité des systèmes	Checklist de conformité, preuves centralisées

Fonctionnalités clés

Mapping complet des exigences du Règlement IA européen

Classification automatique des systèmes IA par niveau de risque

Génération de la documentation technique obligatoire

Dashboard de conformité AI Act en temps réel

Suivi des obligations de transparence et d'information

Intégration avec les registres d'IA nationaux

Classification des risques IA

Inacceptable

Systèmes interdits (manipulation, scoring social)

Élevé

Obligations strictes (RH, crédit, justice)

Limité

Obligations de transparence (chatbots)

Minimal

Pas d'obligations spécifiques

Étapes vers la conformité AI Act

Inventaire IA

Cartographie complète de vos systèmes IA

Classification

Évaluation du niveau de risque (minimal, limité, élevé, inacceptable)

Gap analysis

Identification des écarts avec les exigences réglementaires

Remédiation

Mise en conformité avec accompagnement guidé

Documentation

Constitution du dossier technique obligatoire

Audit

Vérification de conformité et préparation aux contrôles

Prêt à vous conformer au Règlement IA ?

Découvrez comment Domyno automatise votre conformité AI Act et sécurise vos systèmes d'intelligence artificielle.

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